Le constat
Dans un contexte de restructuration, il n’est pas rare de voir certains employeurs :
- modifier les attributions de leurs salariés ;
- les placer en sous-charge de travail ;
- supprimer leur poste sans rupture de contrat.
D’où l’intérêt de pouvoir répondre à cette question :
Dans quelle mesure l’employeur peut-il amenuiser les fonctions de ses salariés ?
La modification des attributions
Le principe
Les attributions du salarié peuvent être modifiées ou aménagées, à la condition qu’elles correspondent à sa qualification professionnelle.
La conséquence
Une modification importante ou la suppression de certaines responsabilités peut constituer une modification unilatérale et donc abusive du contrat de travail
La sous-charge de travail ou le poste vidé de sa substance
Il pourrait être tentant de penser que “tant que le salarié est payé”, il n’y a rien à redire…
Mais :
- L’employeur a l’obligation de fournir du travail à ses salariés. Si la baisse d’activité cause un préjudice au salarié, il peut solliciter une indemnisation.
- L’ennui au travail ou “bore-out” peut altérer la santé des salariés et, dans certaines situations, constituer un harcèlement moral.
La suppression de poste
Il arrive que certains salariés constatent, lors d’une réorganisation, que leur poste a été supprimé… sans qu’ils soient licenciés.
Encore une fois, attention :
- La mise au placard infligée aux salariés peut être assimilée à du harcèlement moral, et justifier la rupture du contrat aux torts de l’employeur.
- Si la suppression de poste intervient avant une procédure de licenciement économique, il sera délicat de rompre valablement le contrat.
En synthèse
Le salarié placé dans l’une de ces situations a des droits à faire respecter et n’est pas forcément contraint de la subir en dépit d’un climat économique tendu.
L’employeur « tenté » par l’une de ces configurations court pour sa part un risque à mal jauger l’allègement de charge qu’il impose à ses salariés. Il gagne donc à se renseigner sur les dispositifs juridiques visant à sécuriser sa restructuration.
