honoraires
Avocat à Toulouse

Honoraires
Avocat à Toulouse

Maître Pauline RAYNAUD, avocat à Toulouse, s’attache à exposer à ses clients le mode de détermination et le montant de ses honoraires de façon totalement transparente.
Honoraires avocat à Toulouse

01 

Fixation des honoraires d’avocat
Toulouse

Pour que vous puissiez disposer d’un maximum de visibilité sur le coût de la défense de vos intérêts, Maître Pauline RAYNAUD, conformément aux exigences de la profession d’avocat, vous délivrera, dès le début de son intervention, une convention d’honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais ou débours envisagés.
En tout état de cause, le Cabinet ne procédera à aucune facturation tant que les conditions financières de son intervention n’auront pas été préalablement acceptées par le client.

Les honoraires d’avocat seront fixés conformément aux règles déontologiques applicables, en fonction des paramètres suivants :

→ Le temps consacré à l’affaire ;

→ Le travail de recherche ;

→ La nature et la difficulté de l’affaire ;

→ L’importance des intérêts en cause ;

→ Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ;

→ La situation de fortune du client.

02 

Convention d'honoraires avocat à Toulouse

Les différents modes de détermination des honoraires

02 

Les différents modes de détermination des honoraires

au forfait

Le coût de la procédure dans son ensemble est fixé dès le début de la collaboration entre l’Avocat et le client. Le cas échéant, la convention d’honoraires détaille précisément les diligences couvertes par cet honoraire.

au temps passé

Certaines problématiques peuvent rendre pertinente une fixation des honoraires en fonction du temps passé. Tel peut être le cas, notamment, pour une consultation ponctuelle. Dans cette hypothèse, le client a toujours la possibilité de fixer une limite à ne pas dépasser.

au résultat

A l’honoraire dit « de base » (qu’il soit forfaitaire ou au temps passé), peut venir s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat. Il consiste dans un pourcentage des sommes que l’Avocat aura permis de faire entrer dans le patrimoine du client.

Selon contrat d’abonnement (droit du travail uniquement)

Pour les entreprises faisant appel à ses services, le Cabinet propose un contrat d’abonnement. Par ce biais, le client s’assure un nombre d’heures d’accompagnement juridique par mois, pour faire face aux problématiques du quotidien de son entreprise.
Fixation des honoraires avocat à Toulouse

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Prise en charge des honoraires d’avocat
Toulouse

Le Cabinet s’assurera de renseigner le client sur la possibilité de voir pris en charge les honoraires de l’avocat :

Par son assurance de protection juridique : l’honoraire peut être pris en charge totalement ou partiellement par l’un de vos organismes d’assurance si vous avez souscrit un contrat de protection juridique ;

Par le biais de l’aide juridictionnelle : à défaut de protection juridique, et dans l’hypothèse de ressources limitées, Maître Pauline RAYNAUD accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge des honoraires et frais de justice de la part de l’État.

En cas de litige sur le montant des honoraires, le client aura la faculté de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, en application des dispositions de l’article L 152-1 du Code de la consommation (Carole PASCAREL, 180 bd. Haussmann – 75008 PARIS, mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr)

Contact

Maître Pauline RAYNAUD

60 bd. Lazare Carnot
31000 TOULOUSE
Voir sur Google Map

06 47 61 77 19
paulineraynaud.avocat@outlook.fr

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