Avocate en droit du travail à Toulouse

Honoraires

La détermination du montant de mes honoraires se fait en totale transparence, et avant le début de toute mission.

Conformément aux exigences de la profession, je m’engage à vous délivrer, dès le début de mon intervention, une convention d’honoraires définissant le cadre de ma mission, le contenu prévisible de mes diligences, ainsi que les frais ou débours à envisager (droit de plaidoirie, frais de déplacement, etc.).

Je ne procède à aucune facturation tant que les conditions financières de mon intervention n’ont pas été préalablement comprises et acceptées par le client.

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Fixation des honoraires

Mes honoraires seront fixés conformément aux règles déontologiques applicables, en fonction notamment des paramètres suivants :
✔ Le temps à consacrer à l’affaire ;
✔ Le travail de recherche ;
✔ La nature et la difficulté de l’affaire ;
✔ L’importance des intérêts mis en cause ;
✔ Les avantages ou le résultat obtenu au profit du client par son travail.
En tout état de cause, le Cabinet ne procédera à aucune facturation tant que les conditions financières de son intervention n’auront pas été préalablement acceptées par le client.

 Les différents modes de détermination des honoraires

honoraires forfaitaires

Le coût de la procédure dans son ensemble est fixé dès le début de la collaboration. Le cas échéant, la convention d’honoraires détaille précisément les diligences couvertes par cet honoraire.

Honoraires au temps passé

Certaines problématiques peuvent rendre pertinente une fixation des honoraires en fonction du temps passé. Tel peut être le cas, notamment, pour une consultation ponctuelle. Dans cette hypothèse, je suis généralement en mesure de fournir une estimation du temps à consacrer à la mission, pour qu’une visibilité soit conservée sur le coût de mon intervention.

Honoraires de résultat

A l’honoraire dit « de base » (qu’il soit forfaitaire ou au temps passé), peut venir s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat. Il consiste dans un pourcentage des sommes que l’Avocat aura permis de faire entrer dans le patrimoine du client par le biais de son intervention.

Contrat d’abonnement

Pour les entreprises faisant appel à ses services, le Cabinet propose un contrat d’abonnement. Par ce biais, le client s’assure un nombre d’heures d’accompagnement juridique par mois, pour faire face aux problématiques du quotidien de son entreprise.

Quelques exemples d’honoraires 

Offert

Rendez-vous au Cabinet

suivi d’une ouverture de dossier

120€

Rendez-vous au Cabinet

non suivi d’une ouverture de dossier 

A partir de

350€ HT

Rédaction / Analyse d’un projet
de contrat de travail

300€ HT

A partir de

Consultation sur les incidences en droit du travail d’un mode de rupture de contrat

A partir de

1500€ HT

Prise en charge d’une procédure prud’homale pour un salarié

A partir de

1800€ HT

Prise en charge d’une procédure prud’homale pour une entreprise

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Contact

Maître Pauline RAYNAUD

Avocate en droit du travail

8, port Saint Sauveur
31000 TOULOUSE

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06 47 61 77 19

contact@paulineraynaud-avocat.fr