Pour les entreprises

Déléguer ses problématiques sociales entraîne un gain d’efficacité et de sécurité pour tout chef d’entreprise.
Chaque difficulté juridique externalisée au professionnel du droit représente autant de temps qu’il est désormais possible de consacrer à son cœur de métier et au développement de son activité.

Dans cette optique, je vous propose de vous accompagner :

01

Pour réaliser des missions de conseil en droit du travail

La variété de situations dans lesquelles l’avocat en droit du travail peut intervenir est une conséquence directe de la complexité de la matière.
Les questions susceptibles de relever de sa matière sont diverses, et concernent tant :

La gestion de la collectivité des salariés

Si vous vous posez ces questions

Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :

Mes contrats de travail respectent-ils le droit du travail ?

→ Mettre en œuvre un audit social au niveau de l’entreprise

Quand dois-je mettre en place des représentants du personnel et comment procéder ?

→ Apprécier les seuils de mise en place du comité social et économique (CSE) + Organiser les élections du personnel

Puis-je prévoir des règles spécifiques en matière de discipline ?

→ Rédiger et mettre en place un règlement intérieur dans l’entreprise

À la suite d’une fusion, les salariés de la société « absorbée » deviennent mes salariés : quelles sont mes obligations ?

→ Déterminer du statut collectif et individuel des salariés transférés au sein de l’entreprise

Comment faire pour créer un avantage au profit de tous mes salariés ?

→ Rédiger, selon le cas, un accord d’entreprise, une décision unilatérale de l’employeur ou instituer un usage

Le suivi des rapports individuels de travail

Lors de l’embauche

Si vous vous posez ces questions

Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :

Quelles formalités respecter lors de l’embauche ?

→ Déterminer les obligations juridiques générales au stade de l’embauche

Quelles clauses prévoir dans un contrat de travail ?

→ Procéder à la rédaction du contrat de travail en fonction des enjeux (confidentialité, non-concurrence, utilisation du matériel de l’entreprise, etc.)

Comment déterminer la rémunération fixe et variable de mon salarié ?

→ Réaliser une analyse croisée des normes applicables à votre secteur d’activité et à votre entreprise en matière de rémunération

Puis-je soumettre mon salarié à une convention de forfait ?

→ Identifier les règles concernant la durée du travail et les mettre en œuvre au niveau de mon entreprise

A quelles conditions puis-je conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

→ Vérifier si, juridiquement, les contraintes de mon activité permettent de recourir au CDD

Le suivi des rapports individuels de travail

Pendant l’éxécution du contrat de travail

Si vous vous posez ces questions

Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :

Quels sont les entretiens obligatoires à réaliser avec un salarié ?

→ Recenser et systématiser le recours aux entretiens obligatoire (en matière disciplinaire, d’évaluation, de suivi du forfait-jours, etc.)

Quelles clauses prévoir dans un contrat de travail ?

→ Elaborer une convention tripartite de transfert, ou bien de mise à disposition ainsi qu’un avenant de mise à disposition

Comment contrôler le temps de travail de mes salariés ?

→ Rédiger, selon le cas, un accord d’entreprise, une décision unilatérale de l’employeur ou instituer un usage

Puis-je imposer des évolutions dans la relation de travail ?

→ Organiser des changements de conditions de travail (sans accord du salarié) et/ou des modifications de contrat (accord du salarié obligatoire)

Que dois-je faire face à un salarié qui dénonce une situation de harcèlement ?

→ Organiser une enquête interne et mettre en œuvre des actions compatibles avec la protection des salariés contre les risques psychosociaux

Le suivi des rapports individuels de travail

A l’occasion de la rupture du contrat

Si vous vous posez ces questions

Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :

Mon salarié démissionne en me reprochant des fautes : comment réagir ?

→ Déterminer une stratégie de défense face à la perspective d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail

A quelles conditions puis-je licencier un salarié pour faute grave ?

→ Apprécier le degré de gravité des faits reprochés et de la force probante des éléments de preuve en vue d’une mesure de licenciement disciplinaire

Quand peut-on licencier un salarié pour un motif économique ?

→ Jauger les données économiques de l’entreprise + Confronter ces données aux règles légales et jurisprudentielles sur le licenciement économique

Je souhaite me séparer de mon salarié mais ne sais pas pour quel mode de rupture opter au regard de la situation

→ Comparer les différents modes de rupture du contrat et identifier le plus judicieux au regard de la situation

Mon ex-salarié me poursuit devant le Conseil de prud’hommes : qu’est-ce que je risque ?

→ Etudier les différentes configurations de départ + Chiffrer le risque judiciaire associé

02

Pour vous assister et vous défendre en cas de contentieux en droit du travail

Une fois que le conflit est officiellement déclenché, chaque réaction a son importance. Une correspondance mal rédigée peut suffire à jeter le discrédit sur une action judiciaire ultérieure.

Afin de construire la stratégie la plus adaptée aux circonstances, je serai en mesure de vous accompagner :

→ Dans la rédaction d’une réponse étayée au courrier de revendications ou à la tentative de démarche amiable d’un salarié, avec pour objectif la dissuasion de saisir officiellement la juridiction prud’homale ;
→ Lors de la réflexion autour d’une issue amiable, en tenant compte notamment du régime fiscal et des incidences vis-à-vis de Pôle emploi des sommes à verser à l’issue de pourparlers ;
→ Pour l’élaboration et la rédaction d’une argumentation en défense de vos intérêts ;

→ Afin de vous assister ou de vous représenter, partout en France :

• Examen de l’opportunité de faire appel d’une décision défavorable ;
• Le cas échéant, formalisation de la voie de recours jusqu’à l’audience de plaidoirie devant la Cour d’appel compétente.

Au stade de l’analyse du jugement, afin d’y apporter les réponses qui s’imposent :

• Veiller à la bonne exécution d’une décision favorable ;
• Examen de l’opportunité de faire appel d’une décision défavorable ;
• Le cas échéant, formalisation de la voie de recours jusqu’à l’audience de plaidoirie devant la Cour d’appel compétente.