Avocate en droit du travail à Toulouse

Si vous vous posez ces questions :

➜ Mes contrats de travail respectent-ils le droit du travail ?

➜ Quand dois-je mettre en place des représentants du personnel et comment procéder ?

➜ Puis-je prévoir des règles spécifiques en matière de discipline ?

➜ À la suite d’une fusion, les salariés de la société « absorbée » deviennent mes salariés : quelles sont mes obligations ?

➜ Comment faire pour créer un avantage au profit de tous mes salariés ?

➜ Mes contrats de travail respectent-ils le droit du travail ?

➜ Mettre en œuvre un audit social au niveau de l’entreprise

➜ Quand dois-je mettre en place des représentants du personnel et comment procéder ?

➜ Apprécier les seuils de mise en place du comité social et économique (CSE) + Organiser les élections du personnel

➜ Puis-je prévoir des règles spécifiques en matière de discipline ?

➜ Rédiger et mettre en place un règlement intérieur dans l’entreprise

➜ À la suite d’une fusion, les salariés de la société « absorbée » deviennent mes salariés : quelles sont mes obligations ?

➜ Déterminer du statut collectif et individuel des salariés transférés au sein de l’entreprise

➜ Comment faire pour créer un avantage au profit de tous mes salariés ?

➜ Rédiger, selon le cas, un accord d’entreprise, une décision unilatérale de l’employeur ou instituer un usage

Si vous vous posez ces questions :

➜ Quelles formalités respecter lors de l’embauche ?

➜ Quelles clauses prévoir dans un contrat de travail ?

➜ Comment déterminer la rémunération fixe et variable de mon salarié ?

➜ Puis-je soumettre mon salarié à une convention de forfait ?

➜ A quelles conditions puis-je conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

➜ Quelles formalités respecter lors de l’embauche ?

➜ Déterminer les obligations juridiques générales au stade de l’embauche

➜ Quelles clauses prévoir dans un contrat de travail ?

➜ Procéder à la rédaction du contrat de travail en fonction des enjeux (confidentialité, non-concurrence, utilisation du matériel de l’entreprise, etc.)

➜ Comment déterminer la rémunération fixe et variable de mon salarié ?

➜ Réaliser une analyse croisée des normes applicables à votre secteur d’activité et à votre entreprise en matière de rémunération

➜ Puis-je soumettre mon salarié à une convention de forfait ?

➜ Identifier les règles concernant la durée du travail et les mettre en œuvre au niveau de mon entreprise

➜ A quelles conditions puis-je conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

➜ Vérifier si, juridiquement, les contraintes de mon activité permettent de recourir au CDD

Si vous vous posez ces questions :

➜ Quels sont les entretiens obligatoires à réaliser avec un salarié ?

➜ Puis-je faire travailler mon salarié pour une autre société ?

➜ Comment contrôler le temps de travail de mes salariés ?

➜ Puis-je imposer des évolutions dans la relation de travail ?

➜ Que dois-je faire face à un salarié qui dénonce une situation de harcèlement ?

➜ Quels sont les entretiens obligatoires à réaliser avec un salarié ?

➜ Recenser et systématiser le recours aux entretiens obligatoire (en matière disciplinaire, d’évaluation, de suivi du forfait-jours, etc.)

➜ Puis-je faire travailler mon salarié pour une autre société ?

➜ Elaborer une convention tripartite de transfert, ou bien de mise à disposition ainsi qu’un avenant de mise à disposition

➜ Comment contrôler le temps de travail de mes salariés ?

➜ Rédiger, selon le cas, un accord d’entreprise, une décision unilatérale de l’employeur ou instituer un usage

➜ Puis-je imposer des évolutions dans la relation de travail ?

➜ Organiser des changements de conditions de travail (sans accord du salarié) et/ou des modifications de contrat (accord du salarié obligatoire)

➜ Que dois-je faire face à un salarié qui dénonce une situation de harcèlement ?

➜ Organiser une enquête interne et mettre en œuvre des actions compatibles avec la protection des salariés contre les risques psychosociaux

Si vous vous posez ces questions :

➜ Mon salarié démissionne en me reprochant des fautes : comment réagir ?

➜ A quelles conditions puis-je licencier un salarié pour faute grave ?

➜ Quand peut-on licencier un salarié pour un motif économique ?

➜ Je souhaite me séparer de mon salarié mais ne sais pas pour quel mode de rupture opter au regard de la situation

➜ Mon ex-salarié me poursuit devant le Conseil de prud’hommes : qu’est-ce que je risque ?

➜ Mon salarié démissionne en me reprochant des fautes : comment réagir ?

➜ Déterminer une stratégie de défense face à la perspective d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail

➜ A quelles conditions puis-je licencier un salarié pour faute grave ?

➜ Apprécier le degré de gravité des faits reprochés et de la force probante des éléments de preuve en vue d’une mesure de licenciement disciplinaire

➜ Quand peut-on licencier un salarié pour un motif économique ?

➜ Jauger les données économiques de l’entreprise + Confronter ces données aux règles légales et jurisprudentielles sur le licenciement économique

➜ Je souhaite me séparer de mon salarié mais ne sais pas pour quel mode de rupture opter au regard de la situation

➜ Comparer les différents modes de rupture du contrat et identifier le plus judicieux au regard de la situation

➜ Mon ex-salarié me poursuit devant le Conseil de prud’hommes : qu’est-ce que je risque ?

➜ Etudier les différentes configurations de départ + Chiffrer le risque judiciaire associé