Avocate en droit du travail à Toulouse
Pour les salariés
Cela est d’autant plus délicat que le rapport de force déséquilibré entre salarié et employeur peut décourager les initiatives personnelles pour s’assurer le respect desdits droits.
S’appuyer sur les conseils d’un avocat pour identifier avec certitude la légitimité de nos réclamations et revendications replace le salarié sur un pied d’égalité avec son employeur, qui disposent alors des mêmes « armes » dans un environnement juridique très dense.
Dans cette optique, je vous propose de vous accompagner : :
L'éxécution de la relation de travail
Si vous vous posez ces questions :
Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :
➜ Mon employeur souhaite modifier mon lieu de travail, ma rémunération, ma durée du travail ou mes responsabilités : en a-t-il le droit ?
➜ Je suis employé par une société mais on me demande régulièrement d’assurer des missions pour une autre société : est-ce légal ?
➜ Je me sens harcelé au travail : que faire ?
➜ Je viens de recevoir une convocation à entretien préalable à une mesure disciplinaire ou un licenciement : comment réagir ?
Si vous vous posez les questions ci-dessous,
Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :
➜ Mon employeur souhaite modifier mon lieu de travail, ma rémunération, ma durée du travail ou mes responsabilités : en a-t-il le droit ?
➜ La marge de manœuvre de l’employeur dans les évolutions qu’il entend vous imposer dépend étroitement de la rédaction de votre contrat de travail et de la santé financière de l’entreprise. En fonction de ces paramètres, il n’aura pas la même latitude dans les changements qu’il souhaite instaurer. L’appréciation de cette latitude suppose une analyse jurisprudentielle précise.
➜ Je suis employé par une société mais on me demande régulièrement d’assurer des missions pour une autre société : est-ce légal ?
➜ La légalité d’une telle opération dépend de facteurs variés qui supposent une étude approfondie (Les sociétés en question appartiennent-elles à un groupe ? Qui exerce le pouvoir de direction et de sanction ? Une convention de mise à disposition ainsi qu’un avenant au contrat de travail ont-ils été signés ?)
➜ Je me sens harcelé au travail : que faire ?
➜ Les risques psychosociaux et notamment le harcèlement doivent être pris en charge rapidement par l’employeur. A défaut, il peut être accusé de ne pas respecter son obligation de sécurité et engager sa responsabilité. Pour ce faire, encore faut-il s’assurer que l’on se trouve bien confronté à une situation de harcèlement, être en mesure d’exposer sa problématique aux bons interlocuteurs et de la bonne manière.
➜ Je viens de recevoir une convocation à entretien préalable à une mesure disciplinaire ou un licenciement : comment réagir ?
➜ La réception d’une convocation à entretien préalable peut aboutir à une situation plus ou moins impactante. Dans la configuration la plus favorable, elle ne mènera à aucune sanction ; alors que dans le scénario le plus pessimiste, elle pourra conduire à une mesure de licenciement pour faute grave ou lourde. Adopter les bons réflexes pour se défendre dans ce contexte est primordial.
La rupture du contrat de travail
Si vous vous posez ces questions :
Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :
➜ Mon employeur et moi sommes d’accord pour conclure une rupture conventionnelle. Est-ce pertinent de négocier une indemnité de rupture plus élevée que le minimum légal ?
➜ J’ai été licencié(e) sur la base d’une faute que je n’ai pas commise : comment contester cette décision et dans quelles conditions ?
➜ J’ai été licencié(e) pour inaptitude mais j’estime que la dégradation de mon état de santé a été causé par mon employeur : puis-je le poursuivre du fait de cette situation ?
➜ Mon employeur me propose de conclure une transaction après la rupture de mon contrat de travail : y ai-je intérêt ?
Si vous vous posez les questions ci-dessous,
Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :
➜ Mon employeur et moi sommes d’accord pour conclure une rupture conventionnelle. Est-ce pertinent de négocier une indemnité de rupture plus élevée que le minimum légal ?
➜ Négocier une indemnité spécifique de rupture à la hausse n’est pas toujours intéressant, notamment en raison de l’impact fiscal et vis-à-vis de Pôle emploi. Tout dépend des données de votre situation qui, étudiée à la lumière des principes juridiques applicables, vous aideront à prendre une décision éclairée sur le canal de rupture à privilégier.
➜ J’ai été licencié(e) sur la base d’une faute que je n’ai pas commise : comment contester cette décision et dans quelles conditions ?
➜ La mesure de licenciement peut être contestée dans le délai d’un an suivant la rupture du contrat de travail. L’opportunité d’une telle action judiciaire doit être appréciée en fonction des éléments de preuve recueillis au regard des exigences légales et jurisprudentielles, et a tout intérêt à être précédée d’une tentative de démarche amiable.
➜ J’ai été licencié(e) pour inaptitude mais j’estime que la dégradation de mon état de santé a été causé par mon employeur : puis-je le poursuivre du fait de cette situation ?
➜ L’employeur peut être tenu responsable de la rupture d’un contrat de travail s’il a commis des fautes à l’origine de la dégradation de l’état de santé de son salarié. Il engage sa responsabilité sous certaines conditions qui supposent une analyse du dossier médical, ainsi que des documents recueillis au cours de la relation de travail, pour reconstituer le lien de causalité.
➜ Mon employeur me propose de conclure une transaction après la rupture de mon contrat de travail : y ai-je intérêt ?
➜ L’existence d’une solution amiable est souvent positive en ce qu’elle permet d’éviter l’aléa judiciaire et la lenteur d’une procédure prud’homale. Néanmoins, l’indemnité transactionnelle est soumise à un régime social et fiscal complexe, et sa perception peut entraîner des incidences dans les rapports avec l’assurance chômage. Manier ces questions dans le meilleur intérêt du salarié suppose une connaissance précise de la situation de celui-ci ainsi qu’une rédaction rigoureuse du protocole transactionnel.
Une fois que le conflit est officiellement déclenché, chaque réaction a son importance.
Une correspondance mal rédigée peut suffire à jeter le discrédit sur une action judiciaire ultérieure.
→ Dans la rédaction d’une tentative de démarche amiable, afin d’ouvrir la voie à d’éventuelles négociations visant à éviter la lenteur d’une procédure prud’homale et son aléa judiciaire ;
→ Lors de la réflexion autour d’une issue amiable, en tenant compte notamment du régime fiscal et des incidences vis-à-vis de Pôle emploi des sommes à verser à l’issue de pourparlers ;
→ Pour l’élaboration et la rédaction d’une argumentation en défense de vos intérêts ;
→ Afin de vous assister ou de vous représenter, partout en France :
• Lors de l’audience devant le Bureau de conciliation et d’orientation ;
• Dans le cadre du suivi de la mise en état du dossier ;
• A l’occasion de la plaidoirie : devant le Bureau de jugement ou devant le Juge départiteur en cas de partage de voix ;
• Veiller à la bonne exécution d’une décision favorable ;
• Examen de l’opportunité de faire appel d’une décision défavorable ;
• Le cas échéant, formalisation de la voie de recours jusqu’à l’audience de plaidoirie devant la Cour d’appel compétente.
Contact
Maître Pauline RAYNAUD
Avocate en droit du travail
8, port Saint Sauveur
31000 TOULOUSE
1
Pour réaliser des missions de conseil en droit du travail
Les questions susceptibles de relever de sa matière sont diverses, et concernent tant :
La perspective d'une embauche
Si vous vous posez ces questions :
Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :
➜ J’ai trouvé un emploi mais je suis toujours en poste : suis-je libre d’accepter ?
➜ Je souhaite négocier mon salaire en vue d’une embauche : comment déterminer mes prétentions ?
➜ J’ai reçu une promesse d’embauche mais son contenu ne me convient pas parfaitement : puis-je en renégocier les termes lors de la signature du contrat de travail ?
➜ On me propose un contrat de travail mais certaines clauses m’interpellent : que faire ?
Si vous vous posez les questions ci-dessous,
Voici pourquoi les conseils d’un avocat vous seront utiles :
➜ J’ai trouvé un emploi mais je suis toujours en poste : suis-je libre d’accepter ?
➜ Quitter un poste pour un autre doit être précédé d’une réflexion juridique : Suis-je tenu par un préavis ? Puis-je demander à le réduire ? Puis-je prendre mes nouvelles fonctions durant mon préavis ? Dois-je respecter une obligation de non-concurrence ? Le non-respect de vos obligations peut se révéler lourd de conséquences.
➜ Je souhaite négocier mon salaire en vue d’une embauche : comment déterminer mes prétentions ?
➜ Le salaire dépend de critères bien connus (tels que les diplômes détenus, le niveau de compétence et de responsabilités, l’expérience acquise), mais il varie également en fonction de considérations juridiques (grille conventionnelle, sujétions plus ou moins importantes lors de la relation de travail, existence d’une délégation de pouvoir, etc.) qui nécessitent une analyse poussée.
➜ J’ai reçu une promesse d’embauche mais son contenu ne me convient pas parfaitement : puis-je en renégocier les termes lors de la signature du contrat de travail ?
➜ Il convient d’être très vigilant sur le contenu d’une promesse d’embauche car elle peut, dans certains cas, sceller l’avenir de la relation professionnelle. Il n’est pas acquis que ses dispositions soient ultérieurement renégociées au sein d’un contrat de travail. Elle doit donc être étudiée avec autant de soin que ne le serait un contrat de travail.
➜ On me propose un contrat de travail mais certaines clauses m’interpellent : que faire ?
➜ Le contrat de travail peut être envisagé comme une simple formalité lors d’une embauche. Il convient toutefois d’être particulièrement attentif à ses clauses car elles entérinent tous les points clés de la relation contractuelle, et ne pourront pas toujours être remises en cause. Se faire dûment conseiller en amont de sa conclusion évitera souvent des difficultés lors de l’exécution de la relation professionnelle.