Les idées reçues
« Il faut faire appel à un avocat lorsque le dialogue est rompu »
« L’avocat intervient pour combattre, pas pour apaiser les tensions »
« Qui dit avocat, dit procédure judiciaire »
La réalité
Les solutions qu’il élabore sont souvent plus variées si la discussion est toujours possible.
L’intérêt de ses clients coïncide souvent avec la recherche d’une issue amiable au différend.
La négociation offre parfois de plus grandes satisfactions que l’affrontement judiciaire.
La négociation en droit du travail : concrètement
L’employeur et le salarié décident, d’un commun accord, de mettre fin au différend qui les oppose.
Et cela implique généralement des concessions réciproques.
Exemples concrets de concessions réciproques
Pour l’employeur :
- Octroi d’un avantage ou d’une compensation en cours de contrat (augmentation, promotion, indemnisation, etc.) ;
- Fixation des modalités du départ souhaité et de son indemnisation.
Pour le salarié :
- Engagement à ne pas saisir les juridictions ou les administrations du litige ;
- Souscription d’une obligation de confidentialité.
« Si nous sommes d’accord, quel est l’intérêt de l’avocat ? »
Mener une négociation cohérente par rapport aux enjeux
L’avocat détermine le risque judiciaire lié à la situation de l’employeur, et l’oriente vers des propositions adaptées.
Il identifie les leviers de négociation des salariés, en tenant compte des données de leur relation de travail.
S’assurer une stricte confidentialité des discussions
Les échanges entre avocats sont confidentiels.
Alors qu’entre employeur et salarié, le dialogue est beaucoup moins sécurisé. D’une part, il n’existe pas d’obligation de confidentialité. D’autre part, désormais, sous conditions, les enregistrements clandestins peuvent être produits en justice.
L’avocat empêche donc que les propos tenus lors des discussions se retournent contre soi.
Optimiser le résultat des négociations
La discussion dépend des enjeux mais aussi des objectifs poursuivis.
De nombreuses considérations peuvent guider l’issue de la négociation et les formalités à réaliser en conséquence :
- Impact sur la relation professionnelle ;
- Cotisations et contributions applicables ;
- Fiscalité associée aux sommes versées ;
- Incidence auprès de l’assurance chômage.
