L’utilisation de certaines techniques de management constitue du harcèlement moral
C’est le cas s’il est question d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Quelques exemples :
- Management par objectifs intensifs + Conditions de travail difficiles (mise en cause sans motif des méthodes de travail + dénigrement en présence de collègues) (Cass. Soc. 03/02/2010, n°08-44.107) ;
- Pression en matière d’objectifs + Surveillance décrite comme du flicage + Analyse des prestations génératrice de souffrance professionnelle (Cass. Soc. 03/03/2021, n°19-24.232) ;
- Politique de déflation des effectifs, source d’insécurité pour les salariés (CA Paris 30/09/2022, n°20/05346).
Même lorsque le harcèlement moral n’est pas caractérisé, les méthodes de management de nature à impressionner et nuire à la santé des salariés n’ont pas leur place dans l’entreprise.
La Cour de cassation l’a rappelé dans deux arrêts récents, en assimilant ces comportements à des fautes graves (Cass. Soc. 14/02/2024, n°22-23.620, n°22-14.385).
La protection de la santé concerne toutes les parties au contrat
- L’employeur, qui a l’obligation de prendre les mesures garantissant la sécurité des salariés. Il ne doit pas instituer ou cautionner des modes de management nocifs pour leur santé.
- Le salarié manager qui a l’obligation de prendre soin de la santé de ses collègues. Il ne doit pas imposer des méthodes de management susceptibles de nuire à leur santé.
Je suis salarié(e) et victime : comment me protéger ?
Quelques pistes :
- Collecter des preuves des procédés de management répréhensibles ;
- Rencontrer le médecin du travail et le médecin traitant en cas de dégradation de l’état de santé ;
- Prendre conseil auprès d’un professionnel avant de procéder à des signalements auprès de la hiérarchie.
Je suis employeur : quels réflexes adopter ?
Quelques pistes :
- Renforcer sa vigilance face à l’importance des arrêts de travail ou du turn-over dans l’entreprise ou un service ;
- Organiser des enquêtes internes en cas de signalement lié au management ;
- Lorsque les faits sont avérés, prendre les mesures qui s’imposent pour sanctionner les auteurs et protéger les autres salariés.
