La rupture conventionnelle sur le papier
La flexibilité
Les parties maîtrisent :
- La date de sortie des effectifs, à l’issue des délais de rétractation et d’homologation (+/- 45 jours) ;
- Le montant de l’indemnité, en respectant le minimum légal ;
- Les autres conditions de rupture : non concurrence, confidentialité renforcée, etc.
La bonne intelligence
- Pas de débat sur l’origine de la séparation : En principe, elle ferme la porte à toute contestation sur la rupture du contrat ;
- Pas de « tâche » sur le CV : En phase de recrutement, elle est souvent plus facile à « défendre » qu’une mesure de licenciement.
La sécurité
La rupture conventionnelle ouvre encore droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, servie par France Travail (anciennement Pôle Emploi).
La rupture conventionnelle présente donc des avantages indéniables, mais ce n’est pas toujours la porte de sortie à privilégier, notamment si vous comptez négocier une indemnité plus favorable que le minimum applicable.
La rupture conventionnelle en pratique
Plusieurs choses à savoir avant de négocier à la hausse son indemnité de rupture
- Le versement d’une indemnité plus élevée que le minimum retarde votre indemnisation au titre de l’assurance chômage ;
- Il se peut que l’indemnité perçue soit assujettie à une fiscalité plus contraignante que dans d’autres configurations de départ de l’entreprise ;
- L’employeur doit s’acquitter d’une contribution de 30% sur une fraction de l’indemnité, ce qui peut impacter négativement votre marge de négociation.
Quelques questions à se poser avant de négocier à la hausse l’indemnité de rupture
- Vais-je retrouver un emploi dès que j’aurais quitté mon ancien poste ? A défaut, suis-je prêt(e) à consommer une partie de mon indemnité en attendant l’indemnisation au titre du chômage ?
- Suis-je informé(e) sur le régime fiscal applicable à mon indemnité de rupture conventionnelle ?
- Suis-je certain(e) d’avoir mené la meilleure négociation possible au vu de mes intérêts, et de l’historique de ma relation de travail ?
La rupture conventionnelle en synthèse
Négocier davantage, ce n’est pas toujours bien négocier.
Une négociation protectrice de vos intérêts implique, en amont, de :
- Définir ses enjeux ;
- Optimiser la discussion ;
- Sécuriser le processus.
