domaines d’intervention
Avocat en droit social & de la famille à Toulouse
Domaines
d’intervention
Avocat en droit social & de la famille à Toulouse

02
Avocat en Droit de la famille
Toulouse
Séparation du couple
Parce que la séparation d’un couple peut entraîner un lot de conséquences qu’il est nécessaire d’anticiper et de maîtriser, le Cabinet de Maître RAYNAUD vous renseigne et vous assiste dans ce type de situations, et plus spécifiquement en matière de :
→ Divorce par consentement mutuel (judiciaire ou par acte d’avocat) ;
→ Autres divorces judiciaires (sur acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour faute) ;
→ Séparation de corps.
Établissement et contestation du lien de filiation
Vous avez également la possibilité de confier au Cabinet vos actions en matière de filiation :
→ Action en établissement du lien de filiation ;
→ Action en contestation du lien de filiation ;
→ Adoption.
« Vie familiale » au sens large
L’avocat en charge de votre dossier pourra également vous apporter un éclairage juridique sur les diverses facettes de votre vie familiale. En conséquence, vous pourrez l’interroger sur les points suivants :
→ Autorité parentale (retrait, délégation) ;
→ Assistance éducative ;
→ Garde d’enfant et fixation de sa résidence ;
→ Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ;
→ Pension alimentaire ;
→ Ordonnance de protection ;
→ Contentieux de l’état civil (changement de prénom ou de nom).
03
La procédure
Social & Famille
À l’issue de vos échanges, Maître Pauline RAYNAUD se livrera à une analyse des enjeux de votre dossier, et définira avec vous la réaction pertinente à adopter.
Lorsque le dossier s’y prête, et parce que l’engagement d’une procédure n’est pas toujours la réponse adéquate face à un blocage ou un différend, Maître RAYNAUD s’attache à procéder à une tentative de démarche amiable, pour laisser la porte ouverte à d’éventuelles négociations.
Si toutefois il s’avère que la sensibilité de l’affaire ou l’opposition de principe du contradicteur ne permet pas d’engager de pourparlers, le Cabinet vous assistera lors de toutes les étapes de la procédure :
→ Pour rédiger les actes vous permettant de saisir la juridiction compétente pour trancher votre litige ;
→ Pour assurer votre défense dans l’hypothèse où vous auriez fait l’objet d’une convocation en justice, ou vous conseiller en amont d’un contentieux susceptible de vous y conduire ;
→ De manière générale, pour réaliser l’ensemble des actes procéduraux utiles à la défense de vos intérêts ;
→ Enfin, pour vous représenter à l’occasion de l’audience (ou des audiences) de plaidoiries précédant le délibéré.
Contact
Maître Pauline RAYNAUD
60 bd. Lazare Carnot
31000 TOULOUSE
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01
Avocat en Droit social
Toulouse
Dans le cadre de son activité, le Cabinet de Maître Pauline RAYNAUD assure la défense des intérêts des particuliers comme des entreprises, dont les litiges relèvent le plus souvent de la compétence du Conseil de prud’hommes.
En amont de la relation de travail
Avant même la conclusion de votre contrat de travail, et encore une fois, que vous soyez un particulier ou un employeur, vous pouvez faire appel aux services de Maître Pauline RAYNAUD pour vous accompagner :
→ Négociations dans le cadre d’une offre d’embauche ou d’une prise de poste ;
→ Rédaction de contrats de travail, y compris avec des clauses spécifiques.
Durant la relation de travail
Les thématiques susceptibles de soulever des difficultés juridiques durant une relation de travail sont particulièrement variées. C’est la raison pour laquelle le Cabinet vous propose de vous apporter son expertise sur les problématiques listées ci-après (de façon non exhaustive) :
→ Durée du travail (heures supplémentaires, convention de forfait, etc.) ;
→ Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail (lieu de travail, rémunération, responsabilités, etc.) ;
→ Mise à disposition ;
→ Hygiène et sécurité au sein de l’entreprise ;
→ Inaptitude et relations avec la Médecine du travail ;
→ Risques psychosociaux et problématiques de harcèlement moral ou sexuel ;
→ Rédaction de Règlement intérieur ;
→ Gestion de la discipline et des sanctions dans l’entreprise ;
→ Mise en place de la représentation du personnel (élections professionnelles) ;
→ Relations entre les représentants du personnel et l’entreprise – CSE ;
→ Mouvement de grève ;
→ Travail dissimulé.
À l’issue de la relation de travail
Si la fin d’une relation de travail peut se dérouler de façon parfaitement apaisée, cela n’est malheureusement pas toujours le cas. Dès lors, Maître Pauline RAYNAUD se tient à votre disposition pour discuter des conséquences juridiques des différents modes de rupture du contrat de travail, mais également pour les contester dans l’hypothèse où vos droits n’auraient pas été respectés. Plus spécifiquement, vous pouvez interroger l’avocat en charge de votre dossier sur les modes de rupture suivants :
→ Licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde) ;
→ Licenciement pour motif économique (individuel ou collectif) ;
→ Prise d’acte de la rupture du contrat de travail ;
→ Résiliation judiciaire du contrat de travail ;
→ Rupture conventionnelle ;
→ Autres modes de rupture plus à la marge.
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